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R.A.V.Q. 253 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 149
149.Le compte de gains peut être affecté de la même façon et dans le même ordre que ce qui est prévu aux paragraphes 2° à 4° de l'article 147, si le compte patronal a été entièrement affecté conformément à cet article.
Les sommes portées au compte de gains en application de l'article 157, y compris les intérêts sur celles-ci, sont affectées dans l'ordre dans lequel elles y ont été portées.
149.Le compte de gains peut être affecté de la même façon et dans le même ordre que ce qui est prévu aux paragraphes 2° à 4° de l'article 147, si le compte patronal a été entièrement affecté conformément à cet article.
Les sommes portées au compte de gains en application de l'article 157, y compris les intérêts sur celles-ci, sont affectées dans l'ordre dans lequel elles y ont été portées.