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R.A.V.Q. 253 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 158
158.Sous réserve de l'article 151, le solde du compte de gains et le solde du compte de cotisation d'exercice qui restent après application des articles 153 à 157, doivent être affectés, de la même façon et dans le même ordre que ce qui est prévu aux paragraphes 2° à 4° de l'article 147.
Le solde du compte des participants après l'application des articles 153 à 157, doit être affecté conformément aux règles prévues à l'article 148.
158.Sous réserve de l'article 151, le solde du compte de gains et le solde du compte de cotisation d'exercice qui restent après application des articles 153 à 157, doivent être affectés, de la même façon et dans le même ordre que ce qui est prévu aux paragraphes 2° à 4° de l'article 147.
Le solde du compte des participants après l'application des articles 153 à 157, doit être affecté conformément aux règles prévues à l'article 148.