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R.A.V.Q. 253 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 166
166.Le Régime de retraite de la Ville de Québec, visé au paragraphe 1° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
166.Le Régime de retraite de la Ville de Québec, visé au paragraphe 1° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.