Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 253 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 3
3.Est un employé, aux fins du présent régime un salarié de la Ville de Québec représenté par le syndicat, tout autre policier ou policière qui occupe un poste de cadre au Service de police de la ville ainsi que tout policier visé par le Protocole de transfert et d'intégration des policiers-pompiers au corps des pompiers de la Ville de Sainte-Foy du 15 janvier 1992.
3.Est un employé, aux fins du présent régime un salarié de la Ville de Québec représenté par le syndicat, tout autre policier ou policière qui occupe un poste de cadre au Service de police de la ville ainsi que tout policier visé par le Protocole de transfert et d'intégration des policiers-pompiers au corps des pompiers de la Ville de Sainte-Foy du 15 janvier 1992.