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R.A.V.Q. 255 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE LA VILLE DE QUÉBEC
Annexe I
Date entrée en vigueur
2012/06/01
(Afficher)
annexe I
ententes - cadre
2011/05/17
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
annexe I
ententes - cadre
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