Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 255 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 123
123.Le Comité de retraite doit autoriser toutes les dépenses imputables à l’administration du régime et à la gestion de la caisse de retraite.
123.Le Comité de retraite doit autoriser toutes les dépenses imputables à l’administration du régime et à la gestion de la caisse de retraite.