Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 255 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 193
193.La majoration prévue au deuxième alinéa de l'article 184 s'applique à la rente visée au deuxième alinéa de l'article 91 et payable au conjoint du participant actif pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.
193.La majoration prévue au deuxième alinéa de l'article 184 s'applique à la rente visée au deuxième alinéa de l'article 91 et payable au conjoint du participant actif pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.