Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 255 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 200
200.Si Madame Renée Giroux-Blanchet choisit, dans le cadre de l'application de l'article 195, l'option prévue au paragraphe 1° de cet article, les dispositions applicables aux fins du calcul de sa rente, pour les services reconnus à compter du 1er janvier 2005, sont celles prévues à ce paragraphe.
200.Si Madame Renée Giroux-Blanchet choisit, dans le cadre de l'application de l'article 195, l'option prévue au paragraphe 1° de cet article, les dispositions applicables aux fins du calcul de sa rente, pour les services reconnus à compter du 1er janvier 2005, sont celles prévues à ce paragraphe.