Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 255 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 22
22.La durée de l'absence d'un participant est, dans les cas et aux conditions prévus à la présente section et sous réserve du paiement des cotisations salariales qui y sont prévues, incluse dans le calcul des services qui lui sont reconnus.
22.La durée de l'absence d'un participant est, dans les cas et aux conditions prévus à la présente section et sous réserve du paiement des cotisations salariales qui y sont prévues, incluse dans le calcul des services qui lui sont reconnus.