Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 255 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 225
225.L'article 216 s’applique à l'égard des services reconnus à un participant à compter du 1er janvier 2005.
225.L'article 216 s’applique à l'égard des services reconnus à un participant à compter du 1er janvier 2005.