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R.A.V.Q. 255 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 299
299.La présente section s'applique au participant visé au paragraphe 1° de l'article 277, à l'égard des services effectués à compter du 1er janvier 2005.
299.La présente section s'applique au participant visé au paragraphe 1° de l'article 277, à l'égard des services effectués à compter du 1er janvier 2005.