Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 255 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 334
334.Le Régime complémentaire de retraite pour les fonctionnaires et les professionnels de la Ville de Sainte-Foy [Groupe I], visé au paragraphe 7° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
334.Le Régime complémentaire de retraite pour les fonctionnaires et les professionnels de la Ville de Sainte-Foy [Groupe I], visé au paragraphe 7° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.