Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 255 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 358
358.Le congé de cotisation prévu au cours de l'année 2005, pour un participant qui ne fait pas partie de la classe A, a été remplacé par le versement de la valeur équivalente à ce congé.
358.Le congé de cotisation prévu au cours de l'année 2005, pour un participant qui ne fait pas partie de la classe A, a été remplacé par le versement de la valeur équivalente à ce congé.