Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 255 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 397
397.Un participant dont la période de participation continue a pris fin peut demander au Comité de retraite de transférer la valeur de ses droits selon les modalités prévues aux articles 389 et 390.
397.Un participant dont la période de participation continue a pris fin peut demander au Comité de retraite de transférer la valeur de ses droits selon les modalités prévues aux articles 389 et 390.