Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 255 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 474
474.Aucune indexation ne s'applique à la rente d'un participant, pour sa participation antérieure au 1er janvier 2005.
474.Aucune indexation ne s'applique à la rente d'un participant, pour sa participation antérieure au 1er janvier 2005.