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R.A.V.Q. 255 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 494
494.La section III du chapitre VI du titre I ne s'applique pas à la prestation après décès d'un participant qui recevait une rente, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 73.
494.La section III du chapitre VI du titre I ne s'applique pas à la prestation après décès d'un participant qui recevait une rente, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 73.