Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 255 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 542
542.La Ville de Québec peut, conformément aux dispositions prévues à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, au titre V.1 du Décret numéro 1211-2005 du 7 décembre 2005 concernant l’agglomération de Québec ainsi qu’au présent chapitre, modifier le régime.
Elle doit soumettre pour approbation au syndicat, préalablement à son adoption, tout projet de modification qu'elle entend apporter au régime. Le syndicat est toutefois tenu d'approuver une modification résultant de l'application de l'article 32.
542.La Ville de Québec peut, conformément aux dispositions prévues à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, au titre V.1 du Décret numéro 1211-2005 du 7 décembre 2005 concernant l’agglomération de Québec ainsi qu’au présent chapitre, modifier le régime.
Elle doit soumettre pour approbation au syndicat, préalablement à son adoption, tout projet de modification qu'elle entend apporter au régime. Le syndicat est toutefois tenu d'approuver une modification résultant de l'application de l'article 32.