Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 255 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 543
543.Le Comité de retraite peut recommander à la Ville de Québec toute modification du régime.
543.Le Comité de retraite peut recommander à la Ville de Québec toute modification du régime.