Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 255 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 6
6.L’exercice financier du régime se termine le 31 décembre de chaque année.
6.L’exercice financier du régime se termine le 31 décembre de chaque année.