Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 255 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 74
74.La rente accordée au conjoint est payée sa vie durant à compter du premier jour du mois qui suit le décès du participant. Toutefois, une rente de raccordement n’est payable que jusqu’au premier jour du mois qui précède la date où le participant aurait atteint l’âge normal de la retraite.
74.La rente accordée au conjoint est payée sa vie durant à compter du premier jour du mois qui suit le décès du participant. Toutefois, une rente de raccordement n’est payable que jusqu’au premier jour du mois qui précède la date où le participant aurait atteint l’âge normal de la retraite.