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R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 185
185.L'ensemble des enfants à charge d'un conjoint qui décède alors qu'il recevait une rente, reçoit la rente prévue au premier alinéa de l'article 72 ou au premier alinéa de l'article 183, selon le cas.
La majoration prévue au deuxième alinéa de l'article 183 ne s'applique pas à cette rente.
185.L'ensemble des enfants à charge d'un conjoint qui décède alors qu'il recevait une rente, reçoit la rente prévue au premier alinéa de l'article 72 ou au premier alinéa de l'article 183, selon le cas.
La majoration prévue au deuxième alinéa de l'article 183 ne s'applique pas à cette rente.