Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 297
297.S'ajoute à la valeur des droits d'un participant visée à l'article 85 la somme du compte de cotisations volontaires et du compte de cotisations de transfert de ce participant, le cas échéant.
297.S'ajoute à la valeur des droits d'un participant visée à l'article 85 la somme du compte de cotisations volontaires et du compte de cotisations de transfert de ce participant, le cas échéant.