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R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 365
365.Le Régime complémentaire de retraite des policiers et pompiers de la Ville de Sainte-Foy [Groupe II], visé au paragraphe 8° de l'article 7, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
365.Le Régime complémentaire de retraite des policiers et pompiers de la Ville de Sainte-Foy [Groupe II], visé au paragraphe 8° de l'article 7, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.