Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 395
395.Le Régime complémentaire de retraite des employés municipaux (services extérieurs) de la Ville de Sainte-Foy [Groupe III], visé au paragraphe 9° de l'article 7, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
395.Le Régime complémentaire de retraite des employés municipaux (services extérieurs) de la Ville de Sainte-Foy [Groupe III], visé au paragraphe 9° de l'article 7, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.