Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 401
401.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée prévue à l'article 400 avec réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 50 ans.
Cette rente anticipée est réduite d'un pourcentage égal à 0,5 % multiplié par le nombre de mois qui restent à écouler avant la date où le participant aurait eu droit à une rente sans réduction en supposant qu'il ait accumulé encore des crédits de rentes au taux prévu au deuxième alinéa de l'article 400.
401.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée prévue à l'article 400 avec réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 50 ans.
Cette rente anticipée est réduite d'un pourcentage égal à 0,5 % multiplié par le nombre de mois qui restent à écouler avant la date où le participant aurait eu droit à une rente sans réduction en supposant qu'il ait accumulé encore des crédits de rentes au taux prévu au deuxième alinéa de l'article 400.