Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 42
42.Toute rente est calculée sur une base annuelle et est payée en 12 versements égaux, le 1er jour de chaque mois.
42.Toute rente est calculée sur une base annuelle et est payée en 12 versements égaux, le 1er jour de chaque mois.