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R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 459
459.Le Régime complémentaire de retraite pour les employés hors cadres et les cadres supérieurs de la Ville de Sainte-Foy [Groupe V], visé au paragraphe 11° de l'article 7, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
459.Le Régime complémentaire de retraite pour les employés hors cadres et les cadres supérieurs de la Ville de Sainte-Foy [Groupe V], visé au paragraphe 11° de l'article 7, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.