Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 5
5.L’exercice financier du régime se termine le 31 décembre de chaque année.
5.L’exercice financier du régime se termine le 31 décembre de chaque année.