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R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 594
594.Le calcul des cotisations excédentaires, prévu à l'article 60, ne s'applique qu'à l'égard des services reconnus à compter du 1er janvier 2005.
594.Le calcul des cotisations excédentaires, prévu à l'article 60, ne s'applique qu'à l'égard des services reconnus à compter du 1er janvier 2005.