Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 667
667.Le Comité de retraite peut recommander à la Ville de Québec toute modification du régime.
667.Le Comité de retraite peut recommander à la Ville de Québec toute modification du régime.