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R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 677
Date entrée en vigueur
2012/06/01
(Afficher)
677.
(
Omis
.)
2012, R.A.V.Q. 256, a. 677
.
2010/11/16
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
677.
(
Omis
.)
2012, R.A.V.Q. 256, a. 677
.
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