Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 266 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA PROTECTION DES PRISES D’EAU
Article 22
22.Une prise d’eau de surface, un puits d’alimentation en eau souterraine ou un bassin versant mentionné à ce règlement est identifié sur la carte de l’annexe I du présent règlement.
22.Une prise d’eau de surface, un puits d’alimentation en eau souterraine ou un bassin versant mentionné à ce règlement est identifié sur la carte de l’annexe I du présent règlement.