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R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 18
18.Une personne présente sur le terrain sur lequel est situé l’incinérateur ou dans le bâtiment de l’incinérateur doit se conformer aux règles de sécurité du site.
Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne au premier alinéa, se voit interdit d’accès à l’incinérateur jusqu’à ce qu’il ne contrevienne plus à cet alinéa.
18.Une personne présente sur le terrain sur lequel est situé l’incinérateur ou dans le bâtiment de l’incinérateur doit se conformer aux règles de sécurité du site.
Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne au premier alinéa, se voit interdit d’accès à l’incinérateur jusqu’à ce qu’il ne contrevienne plus à cet alinéa.