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R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 27
27.La circulation de véhicule motorisé est interdite à l’intérieur des limites du lieu d’enfouissement sauf aux fins de déversement de matières résiduelles.
27.La circulation de véhicule motorisé est interdite à l’intérieur des limites du lieu d’enfouissement sauf aux fins de déversement de matières résiduelles.