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R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 3
3.Sous réserve des dispositions des sections II à VIII du présent chapitre et de celles des sections I et II du chapitre III, les matières résiduelles générées sur le territoire de l’agglomération sont éliminées à l’incinérateur ou au lieu d’enfouissement.
3.Sous réserve des dispositions des sections II à VIII du présent chapitre et de celles des sections I et II du chapitre III, les matières résiduelles générées sur le territoire de l’agglomération sont éliminées à l’incinérateur ou au lieu d’enfouissement.