Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 30
30.Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquelles des matières recyclables peuvent être reçues au centre de tri des matières recyclables.
30.Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquelles des matières recyclables peuvent être reçues au centre de tri des matières recyclables.