Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 33
33.Il est interdit de déverser des matières recyclables en dehors des heures d’ouverture du centre de tri des matières recyclables.
Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne au premier alinéa doit assumer les frais de rechargement des matières recyclables et ceux de nettoyage.
33.Il est interdit de déverser des matières recyclables en dehors des heures d’ouverture du centre de tri des matières recyclables.
Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne au premier alinéa doit assumer les frais de rechargement des matières recyclables et ceux de nettoyage.