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R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 4
4.Sous réserve de l’article 15, les ordures générées sur le territoire de l’agglomération et enlevées de porte en porte, par une municipalité locale, sont apportées et éliminées à l’incinérateur.
En outre et sous réserve des articles 14 à 20 et 21 à 29, les ordures autres que celles visées au premier alinéa sont reçues à l’incinérateur ou au lieu d’enfouissement.
4.Sous réserve de l’article 15, les ordures générées sur le territoire de l’agglomération et enlevées de porte en porte, par une municipalité locale, sont apportées et éliminées à l’incinérateur.
En outre et sous réserve des articles 14 à 20 et 21 à 29, les ordures autres que celles visées au premier alinéa sont reçues à l’incinérateur ou au lieu d’enfouissement.