Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 43
43.Il est interdit de déposer, dans un contenant, un moteur ou un appareil qui contient de l’huile, de l’antigel ou une autre matière dangereuse.
43.Il est interdit de déposer, dans un contenant, un moteur ou un appareil qui contient de l’huile, de l’antigel ou une autre matière dangereuse.