Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 47
47.(Abrogé : 2019, R.A.V.Q. 1232, a. 6).
47.La réception, dans un écocentre, des autres matières résiduelles que celles visées à l’article 46 générées à la maison est gratuite pour une personne physique résidente de la ville.
47.La réception, dans un écocentre, des autres matières résiduelles que celles visées à l’article 46 générées à la maison est gratuite pour une personne physique résidente de la ville.