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R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 5
5.Aucune autre personne que la ville n’est autorisée à éliminer les ordures qui proviennent du territoire de l’agglomération.
5.Aucune autre personne que la ville n’est autorisée à éliminer les ordures qui proviennent du territoire de l’agglomération.