Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 51
51.Un véhicule qui transporte les matières résiduelles susceptibles de s’en échapper doit être fermé ou recouvert d’une bâche fixée de telle sorte que le contenu ne puisse s’en échapper.
51.Un véhicule qui transporte les matières résiduelles susceptibles de s’en échapper doit être fermé ou recouvert d’une bâche fixée de telle sorte que le contenu ne puisse s’en échapper.