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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 61
Date entrée en vigueur
2010/11/05
(Afficher)
61.
(
Omis
.)
2010, R.A.V.Q. 506, a. 61
.
2010/11/02
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
61.
Le
Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles
, R.A.V.Q. 49, est abrogé.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 61
.
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