Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 567 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE DESTINATION QUÉBEC CITÉ
Article 11
11.Le conseil peut créer différents comités pour lui venir en aide dans la réalisation de ses mandats.
11.Le conseil peut créer différents comités pour lui venir en aide dans la réalisation de ses mandats.