Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 567 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE DESTINATION QUÉBEC CITÉ
Article 12
12.Les comités doivent être présidés par un administrateur du conseil ou par toute autre personne désignée à cette fin sur recommandation majoritaire des administrateurs du conseil.
12.Les comités doivent être présidés par un membre du conseil ou par toute autre personne désignée à cette fin sur recommandation majoritaire des membres du conseil.
12.Les comités doivent être présidés par un membre du conseil.
12.Les comités doivent être présidés par un membre du conseil.