Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 567 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE DESTINATION QUÉBEC CITÉ
Article 2
2.Le conseil a les responsabilités qui lui sont dévolues par le présent règlement et ceux que lui délèguent les instances de la Ville de Québec.
2.Le conseil a les responsabilités qui lui sont dévolues par le présent règlement et ceux que lui délèguent les instances de la Ville de Québec.