Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 568 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES NORMES DE CONTRÔLE DU STATIONNEMENT LORS D’UNE OPÉRATION D’ENTRETIEN HIVERNAL DE LA VOIE PUBLIQUE
Article 8
8.Une opération d’entretien hivernal de la voie publique visée à l’article 7 est annoncée au moyen d’un message diffusé à la radio, à la télévision, dans un journal distribué sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, par voie de communiqué de presse, d’un message téléphonique ou par tout autre moyen de communication. Ce message doit être diffusé au moins deux heures avant le début de l’opération.
8.Une opération d’entretien hivernal de la voie publique visée à l’article 7 est annoncée au moyen d’un message diffusé à la radio, à la télévision, dans un journal distribué sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, par voie de communiqué de presse, d’un message téléphonique ou par tout autre moyen de communication. Ce message doit être diffusé au moins deux heures avant le début de l’opération.
