Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 576 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 1
1.Est constitué, en date du 1er janvier 2005, le Régime surcomplémentaire de retraite des employés de la Ville de Québec.