Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 576 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 10
10. La Ville de Québec s'engage, en cas de décès avant la retraite d'un participant visé à l'article 3, à verser à son conjoint, à son bénéficiaire désigné, aux enfants à charge ou aux ayants cause, une rente supplémentaire ou un montant forfaitaire égal à la valeur de cette rente.
Les dispositions applicables à cette fin sont celles relatives à la prestation après décès d'un participant qui décède avant que le service de sa rente n'ait débuté et qui sont prévues dans le régime de base du participant.