Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 576 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 12
12. La valeur d'une rente supplémentaire prévue par le présent régime peut, dans la mesure et aux conditions prévues au régime de base du participant, être versée en un montant forfaitaire.